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Assiduité des élu·e·s régionaux

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Mis à jour le 3 novembre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Région Bretagne

Données opendata de la Région Bretagne

209 jeux de données
4 réutilisations
  • bretagne
  • conseil-regional
  • elu-e
  • institution

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
6299514f2d965f0fb61c1aaf
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
3 juin 2022
Dernière mise à jour de ressource
3 novembre 2022
Moissonnage
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-11-03 09:21:14
source_id
5d512d238b4c416ca969b0ad
remote_id
assiduite
domain
breizh.opendatasoft.com
last_update
2023-01-30 01:14:24.749000
remote_url
http://breizh.opendatasoft.com/explore/dataset/assiduite/
ods_geo
False
ods_has_records
True
ods_url
http://breizh.opendatasoft.com/explore/dataset/assiduite/

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 2
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Ce jeu de données expose l'assiduité des élu·e·s régionaux aux réunions délibératives et préparatoires du Conseil régional depuis juillet 2021 (sessions du conseil régional, commissions permanentes et commissions sectorielles pour les élu·e·s titulaires).

Pour chaque élu·e, on expose par semestre : le nombre de réunions obligatoires et le taux de présence (déduction faite des absences injustifiées).

Trois types de réunions sont obligatoires : les sessions, les commissions permanentes et les commissions sectorielles pour les élus titulaires.

Ces données sont utilisées dans le calcul d'une éventuelle modulation de l'indemnité, à partir de 30% d'absences injustifiées application de modulation, pour plus de précisions, se référer au règlement intérieur article 7.

Ce bilan ne tient pas compte des participations des élu·e·s (notamment les vice-président·e·s) à de nombreuses autres réunions liées à l'exercice de leur mandat. Les réunions observées constituent un socle commun à l'ensemble des élu·e·s.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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