ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : comptes administratifs, budget primitif

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Licence renseignée
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Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 7 mars 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Lorient Agglomération

Lorient Agglomération regroupe 25 communes en Bretagne Sud : Brandérion, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Gâvres, Gestel, Groix, Guidel, Hennebont, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Lanester, Languidic, Lanvaudan, Larmor-Plage, Locmiquélic, Lorient, Plœmeur, Plouay, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven,…

136 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
56dd8ae4c751df21301ffccd

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
7 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
7 mars 2016

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

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Description

L'Agglomération de Lorient a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) prévu par les lois sur l’eau de 1992 et 2006 pour préserver l’environnement et la santé publique. Le SPANC met en place différents types de conseil et de contrôles :
Lors de la construction ou de la réhabilitation d’une habitation (conception et implantation de l’installation/bonne exécution des travaux). Le diagnostic général des installations existantes.

Ces fichiers sont extraits du logiciel Coriolis finances publiques et présentent les dépenses et recettes des comptes administratifs 2013 et 2014, le budget Primitif 2015.

Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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