ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : comptes administratifs, budget primitif

Description

L'Agglomération de Lorient a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) prévu par les lois sur l’eau de 1992 et 2006 pour préserver l’environnement et la santé publique. Le SPANC met en place différents types de conseil et de contrôles :
Lors de la construction ou de la réhabilitation d’une habitation (conception et implantation de l’installation/bonne exécution des travaux). Le diagnostic général des installations existantes.

Ces fichiers sont extraits du logiciel Coriolis finances publiques et présentent les dépenses et recettes des comptes administratifs 2013 et 2014, le budget Primitif 2015.

Producteur

Dernière mise à jour

7 mars 2016

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

7 mars 2016

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

7 mars 2016

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

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