Arrêtés tarifaires photovoltaïques en métropole

Mis à jour le 7 mai 2019 — License Not Specified

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Depuis sa création, le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.

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Description

Révision trimestrielle des tarifs, des primes et des coefficients de dégressivité issus de l'arrêté tarifaire du 9 mai 2017 visant les installations photovoltaïque implantées sur bâtiment et situées en France métropolitaine (« S17 PV Métropole »).

Ressources 1

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Ressources communautaires 0

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