Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
23 avril 2014
Date de modification
14 novembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
13 juillet 2014
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
53698f0ca3a729239d20362f
Date de création
23 avril 2014
Date de modification
14 novembre 2015

Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois

Ressources 8

Voir aussi : ressources communautaires

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