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République
Française
Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010
Description
Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 11 juillet 2014
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 53698f0ca3a729239d20362f
Temporalité
- Création
- 23 avril 2014
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 11 juillet 2014
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre