Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010

Description

Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois

Producteur
Dernière mise à jour
11 juillet 2014

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  • Couverture temporelle non renseignée

8 fichiers principaux

Mis à jour le 23 avril 2014 csv 763

Mis à jour le 23 avril 2014 json 619

Mis à jour le 23 avril 2014 xls 586

Mis à jour le 23 avril 2014 shp 434

Mis à jour le 11 juillet 2014 csv 704

Mis à jour le 11 juillet 2014 json 548

Mis à jour le 11 juillet 2014 xls 418

Mis à jour le 11 juillet 2014 shp 235