Arrêtés 2022 - 2023 Evry-Courcouronnes - Format SCDL

Description

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes en 2022.

Producteur

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Dernière mise à jour

22 février 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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22 février 2024

Dernière mise à jour

22 février 2024

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