Arrêtés 2021 - Evry-Courcouronnes - Format SCDL
Description
Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
21 avril 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
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Ressources documentées
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Informations
Mots-clés
ID
6262a30babae489e1a51fa7f
Temporalité
Création
22 avril 2022
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
21 avril 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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