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ARG 95018 INFO SURF 20191003
Description
Les informations surfaciques du PLU de la commune d'Argenteuil, d'après les normes CNIG de décembre 2017.
PLU approuvé le 25 septembre 2007 et modifié le 26 septembre 2019 (pas de modification par rapport au PLU modifié le 20 décembre 2018).
mis à jour en novembre 2020 : Projets Urbains Partenariaux, Espaces Naturels Sensibles, Périmètre Régional d'Intervention Foncière, Droit de Préemption Urbain, Périmètre de sursis à statuer Porte Saint-Germain et Allemane, Plan d'Exposition au Bruit.
Producteur
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Dernière mise à jour
19 janvier 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
630025a546d911f1819c0166
Temporalité
Création
15 mars 2021
Dernière mise à jour
19 janvier 2024
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