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Aquitaine : Sites inscrits
Description
Un site inscrit est un monument ou un espace naturel, remarquable et exceptionnel par son caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui, sans présenter une valeur ou une fragilité telle que soit justifié un classement, a suffisamment d'intérêt pour que son évolution soit suivie de près.
L'inscription a pour objectif :
- la conservation et la mise en valeur de milieux et de paysages naturels et bâtis qui constituent un élément capital du patrimoine naturel et culturel national ;
- de veiller à la gestion raisonnée d'un site ;
- d'associer les acteurs locaux à la notion d'espace protégé, particulièrement en matière d'urbanisme.
L'inscription est une servitude d'utilité publique opposable aux tiers. Elle est reportée dans les documents d’urbanisme.
Pour tout projet de travaux de nature à modifier l'état ou l'intégrité du site, le propriétaire doit informer quatre mois à l'avance le préfet qui consulte l'architecte des bâtiments de France qui émet un avis simple sur les projets de construction et un avis conforme sur les projets de démolition.
Producteur
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Licence
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Informations
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Licence
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ID
5a334a0aa3a72932262d332c
Temporalité
Création
14 décembre 2017
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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1.43
resource-type
dataset
bbox-north-lat
45.72
coupled-resource
[]
guid
FR-120066022-MDLOT-3759
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bbox-south-lat
42.74
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France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93
graphic-preview-file
spatial
{"type": "Polygon", "coordinates": [[[-1.74, 42.74], [1.43, 42.74], [1.43, 45.72], [-1.74, 45.72], [-1.74, 42.74]]]}
progress
access_constraints
["Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'acc\u00e8s public"]
contact-email
mce.dreal-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr
bbox-west-long
-1.74
metadata-date
2014-01-07T10:35:09
dataset-reference-date
[{"type": "creation", "value": "2005-06-09"}, {"type": "revision", "value": "2013-04-02"}]
frequency-of-update
licence
["Pas de limite d'utilisation"]
responsible-party
[{"name": "DREAL Aquitaine", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial-data-service-type
metadata-language
fre
Moissonnage
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2018-11-14 05:04:22.620000
archived_at
2020-01-23 05:12:35.416000
archived
not-on-remote
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