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Aquitaine : Sites classés
Description
Un site classé est un monument ou un espace naturel, remarquable et exceptionnel par son caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et qui mérite à cet égard d'être distingué et rigoureusement protégé.
Le classement a pour objectif :
- de consacrer un paysage naturel ou bâti remarquable ;
- de préserver un patrimoine pour le transmettre aux générations futures ;
- de mettre en valeur un capital naturel et culturel, support de développement économique (en particulier touristique) dans le respect de ses caractéristiques propres.
Le classement est une servitude d'utilité publique opposable aux tiers. Elle est reportée dans les documents d'urbanisme. Les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect.
Les travaux d'entretien et de gestion courante sont autorisés à titre exceptionnel, une autorisation spéciale peut être délivrée par le ministre chargé des sites, après avis de la commission départementale des sites pour des travaux qui ne portent pas atteinte à l'intégrité du site.
Producteur
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5a334a0ca3a729320dc5096b
Temporalité
Création
14 décembre 2017
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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1.43
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45.72
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France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93
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progress
access_constraints
["Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'acc\u00e8s public"]
contact-email
mce.dreal-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr
bbox-west-long
-1.74
metadata-date
2014-01-07T10:38:09
dataset-reference-date
[{"type": "creation", "value": "2005-06-09"}, {"type": "revision", "value": "2013-04-02"}]
frequency-of-update
licence
["Pas de limite d'utilisation"]
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Moissonnage
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2018-11-14 05:04:21.418000
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2020-01-23 05:12:36.103000
archived
not-on-remote
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