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Aquitaine : création de Réserves Naturelles Régionales (RNR)
Description
Afin de protéger les espèces de la flore et de la faune sauvage présentant un intérêt scientifique et écologique de niveau régional ou national, le Conseil Régional peut créer des réserves naturelles régionales après enquête publique et sous réserve d'un avis favorable de tous les propriétaires concernés.
En cas d'avis défavorable d'au moins un propriétaire, la réserve naturelle régionale sera créée par un décret en Conseil d'Etat.
Producteur
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Licence
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Informations
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ID
5a3349c3a3a72932162d332c
Temporalité
Création
14 décembre 2017
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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1.43
resource-type
dataset
bbox-north-lat
45.72
coupled-resource
[]
guid
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42.74
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{"type": "Polygon", "coordinates": [[[-1.74, 42.74], [1.43, 42.74], [1.43, 45.72], [-1.74, 45.72], [-1.74, 42.74]]]}
progress
access_constraints
["Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'acc\u00e8s public"]
contact-email
mce.dreal-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr
bbox-west-long
-1.74
metadata-date
2017-10-12T14:17:27
dataset-reference-date
[{"type": "revision", "value": "2010-05-31"}]
frequency-of-update
licence
["Pas de limite d'utilisation"]
responsible-party
[{"name": "DREAL Aquitaine", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial-data-service-type
metadata-language
fre
Moissonnage
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last_update
2018-11-14 05:03:32.106000
archived_at
2020-01-23 05:12:29.706000
archived
not-on-remote
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