Annuaire des profils d'acheteurs des adhérents de l'Adullact
Description
[phase de test]
Données essentielles des profils d’acheteurs des adhérents de l'Adullact hébergés sur https://webmarche.adullact.org
A des fins de simplification de la collecte des données et de renforcement de la transparence des achats publics, la DAJ a élaboré deux arrêtés qui viennent se substituer aux annexes 15 et 17 du code de la commande publique. Les arrêtés du 22/12/2022 n°ECOM2235715A et n°ECOM2235716A fixent plusieurs objectifs dont la publication des données essentielles sur le portail national des données ouvertes et non plus sur le profil d’acheteur. Ces arrêtés, publiés le 1er janvier 2023, entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Producteur
Dernière mise à jour
23 janvier 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
63c175936a54048bb02091ee
Temporalité
Création
13 janvier 2023
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
23 janvier 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays