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Annexe budget primitif assainissement - 2018
Description
L'assainissement est une compétence étendue à l’ensemble du territoire de Plaine Vallée depuis le 1er janvier 2018.
Cela concerne
- la collecte des eaux usées et des eaux pluviales avec la réalisation des études et des travaux nécessaires pour entretenir et améliorer le patrimoine ;
- le contrôle des installations intérieures d’assainissement des particuliers et la conformité de leur raccordement aux réseaux publics. Par le biais de conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage, Plaine Vallée propose aux particuliers de solliciter des subventions auprès d’organismes publics pour les aider à financer leurs travaux et les accompagner dans leur réalisation.
- le contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Producteur
Dernière mise à jour
16 janvier 2019
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5c3e8e8706e3e76f0f4cc62d
Temporalité
Création
16 janvier 2019
Dernière mise à jour
16 janvier 2019
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
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2019-07-16 02:16:49.828000
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2020-10-16 02:15:31.554000
archived
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