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Annexe budget primitif assainissement - 2018
Description
L'assainissement est une compétence étendue à l’ensemble du territoire de Plaine Vallée depuis le 1er janvier 2018.
Cela concerne
- la collecte des eaux usées et des eaux pluviales avec la réalisation des études et des travaux nécessaires pour entretenir et améliorer le patrimoine ;
- le contrôle des installations intérieures d’assainissement des particuliers et la conformité de leur raccordement aux réseaux publics. Par le biais de conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage, Plaine Vallée propose aux particuliers de solliciter des subventions auprès d’organismes publics pour les aider à financer leurs travaux et les accompagner dans leur réalisation.
- le contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Producteur
Dernière mise à jour
13 janvier 2022
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
61df6c900aa25d9bcb360731
Temporalité
Création
4 décembre 2018
Dernière mise à jour
13 janvier 2022
Actions
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Moissonnage
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2022-08-19 02:02:52.648000
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2022-08-27 02:13:25.991000
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