Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement en Isère par commune depuis 2016

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Mis à jour le 6 juillet 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Conseil départemental de l'Isère

Le Département de l’Isère est une collectivité territoriale. Elle est gérée par un conseil départemental composé de 58 conseillers départementaux, représentant les 29 cantons de l’Isère. Rôle Le Département de l’Isère vous accompagne dans votre vie quotidienne en matière de santé, solidarité ou…

82 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5f031c0141744e3ac0d05ffd
Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
6 juillet 2020
Dernière mise à jour de ressource
6 juillet 2020
Harvest
backend
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2019-01-30 08:40:20
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Description

Nombre de bénéficiaires de l'APA en établissement depuis 2016 par commune. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie est une allocation attribuée aux personnes âgées d'au moins 60 ans qui se trouvent en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour l'accomplissement des actes de la vie courante.

Toutes les données comprises entre 1 et 5 ne sont pas diffusées (n.d.).

38NV correspond au bénéficiaires hors Département.

Les données sont sur un zonage communal au 1er janvier 2020.

L'APA s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus.
Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France.
Les gens du voyage et personnes sans domicile fixe peuvent attester de leur "résidence stable et régulière" en se faisant domicilier auprès d'un organisme public social ou médico-social agréé ( CCAS, …).
Les personnes non ressortissantes d’un pays membre de l’Union Européenne peuvent donc prétendre à l'APA, dès lors qu'elles attestent d'un titre de séjour en cours de validité et remplissent les conditions d'âge et de perte d'autonomie.
L'évaluation de la perte d'autonomie est établie à l'aide de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources).
Cette grille permet d’établir un GIR entre 1 et 6.
Seuls les demandeurs classés dans l’un des groupes GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA.
Pour prétendre au bénéfice de l’APA en établissement, la personne âgée doit être résidente d’un établissement social ou médico-social de plus de 25 places, accueillant de façon permanente des personnes âgées.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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