Aires de livraison sur Mulhouse

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Mulhouse Alsace Agglomération

La plateforme Opendata de Mulhouse Alsace Agglomération publie les données de l'Agglomérations, de ses communes membres et de ses partenaires https://data.mulhouse-alsace.fr Mulhouse Alsace Agglomération ce sont 39 communes regroupées : sur un même bassin de vie, pour réaliser les grands projets…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5be560c69ce2e72d63831000
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
9 novembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
9 novembre 2018
Extras
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Description

Localisation des aires de livraisons réservées à l'arrêt des véhicules de livraison

Toute livraison à l'aide d'un véhicule ne peut être effectuée qu'en exécution d'une commande préalable. En cas de contrôle, le conducteur du véhicule doit justifier de l'existence de cette commande.
Les transbordements et manipulations de marchandises ne peuvent se faire sur la voie publique en l'absence de cours, de passage ou portes cochères.
Les marchandises sont transférées directement des véhicules de livraison à l'intérieur des immeubles ou inversement. Elle ne doivent pas être entreposées sur la voie publique.
Les livreurs ne sont tenus qu'à l'exécution des transbordements de marchandises à l'exclusion de toutes manutentions à l'intérieur des établissements réceptionnaires, sauf si cette manutention exige un personnel spécialisé.
Les opérations de contrôle, de réception et de déchargement doivent être réalisées dans les délais les plus brefs afin de limiter l'immobilisation du véhicule sur la voie publique.

Dans la zone délimitée par l'avenue du Président Kennedy, le boulevard de l'Europe, la rue de Metz, la rue de la Somme, la rue de la Sinne, la rue Jacques Preiss et la rue Camille Flammarion, les livraisons doivent être effectuées par des véhicules dont le P.T.A.C. (remorque comprise) est inférieur à 13 tonnes.
L'arrêt des véhicules de livraison est autorisé :
a) Dans les couloirs spéciaux de circulation affectés aux transports collectifs avant 7 h 30, de 8 h 30 à 11 h 30 et après 19 h
b) Dans les voies dite "piétonnières" entre 6 h 00 et 11 h 30
c) Dans les rues et places publiques comprises dans le périmètre délimité par : l'avenue du Président Kennedy (inclus dans le périmètre), boulevard de l'Europe, les rues de Metz, la Somme, la Sinne, l'avenue Auguste Wicky, les rues Alfred Engel, des Fleurs, du Raisin, de la Bonbonnière et de Lorraine, entre 6 h et 11 h 30
d) Des aires de livraison sont réservées à l'arrêt des véhicules pour livraison de 6 h à 11 h30. En-dehors de cette plage horaire, le stationnement des véhicules y est autorisé. L'utilisation de ces emplacements reste soumis à la règle du stationnement payant applicable dans la rue où ils se situent de 14 h à 19 h.
e) Des aires de livraison sont réservées à l'arrêt des véhicules de 7 h 00 à 19 h 00 dans les rues suivantes

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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