Aides aux publications nationales à faibles ressources publicitaires

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ministère de la Culture

Le Ministère de la culture a pour mission de rendre accessible au plus grand nombre les œuvres culturelles mondiales et celles de la France. A ce titre, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes, il favorise la…

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4 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
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Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
8 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource
2 juin 2021
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Description

Liste des titres de presse bénéficiant de l'aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires.

(EX- AIDE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES)

L’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP, décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié), était, avant 2015, versée aux seuls quotidiens nationaux dont les recettes de publicité représentent moins de 25% des recettes totales. Le décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 l’a étendue aux autres publications d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, sans distinction de périodicité, jusqu’aux trimestriels. Elle est désormais régie par le décret n° 2017-1700 du 15 décembre 2017, pour ce qui concerne les périodicités autres que quotidiennes.

Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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