Aides aux publications nationales à faibles ressources publicitaires

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Ministère de la Culture

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
8 mai 2018
Date de modification
1 juin 2021
Dernière mise à jour de ressource
2 juin 2021

Extras

ID
5af120f1a3a7295e54c41a17
Date de création
8 mai 2018
Date de modification
1 juin 2021
Mots-clés

Liste des titres de presse bénéficiant de l'aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires.

(EX- AIDE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES)

L’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP, décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié), était, avant 2015, versée aux seuls quotidiens nationaux dont les recettes de publicité représentent moins de 25% des recettes totales. Le décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 l’a étendue aux autres publications d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, sans distinction de périodicité, jusqu’aux trimestriels. Elle est désormais régie par le décret n° 2017-1700 du 15 décembre 2017, pour ce qui concerne les périodicités autres que quotidiennes.

Ressources 6

Voir aussi : ressources communautaires
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af0c958bfcb01dbc43620ac01ee0644d09074b1e
Créée le
14 février 2019
Modifiée le
14 février 2019
Publiée le
14 février 2019
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Titre: titre[text] Montant (€): montant_eur[int] Année: annee[int] Type de publication: type_de_publication[text]

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
8 mai 2018
Modifiée le
1 juin 2021
Publiée le
8 mai 2018
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Titre: titre[text] Montant (€): montant_eur[int] Année: annee[int] Type de publication: type_de_publication[text]

Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
8 mai 2018
Modifiée le
1 juin 2021
Publiée le
8 mai 2018
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Aide aux QUOTIDIENS nationaux à faibles ressources publicitaires2012_2015_data.xlsx

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Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Créée le
16 février 2019
Modifiée le
1 juin 2021
Publiée le
16 février 2019
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Page de présentation générale des aides à la presse 2018-2019.docx

Disponible
docx
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Créée le
2 juin 2021
Modifiée le
1 juin 2021
Publiée le
2 juin 2021
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Page de présentation générale des aides à la presse 2018-2019.docx

Disponible
docx
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Créée le
2 juin 2021
Modifiée le
1 juin 2021
Publiée le
2 juin 2021

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