Ce jeu de données liste le nombre de familles ayant accédées au  Paris Pass Famille versée par le CASVP.

La nature de la prestation et la procédure d'attribution de cette aide sont détaillés ci dessous.

a/ NATURE DE LA PRESTATION

Article a /1 : Paris Pass Familles est destiné aux familles ayant au moins trois enfants à charge. Paris Pass Familles est également accordéaux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants handicapés.

Les enfants ouvrant droit à l’ASPEH au prorata sont considérés comme étant à charge.

Article a/2 : Paris Pass Familles fait bénéficier les parents et les enfants à charge inscrits sur la carte, de tarifs préférentiels pour l’accès àcertains équipements ou services municipaux.


b/ PROCEDURE D’ATTRIBUTION

Article b/1 : Le directeur de section vérifie que les conditions d’attribution sont remplies et accorde le bénéfice de Paris Pass Familles.

Article b/2 : Paris Pass Familles est remis gratuitement.

Article b/3 : Paris Pass Familles est valable un an à compter de la date de sa délivrance.

Ressources

Export au format CSV

Année: annee[date] Au 31 décembre de chaque année Nb enfant non handicapé: nb_enfant_non_handicape[int] Enfant à charge fiscale Nb enfant handicapé: nb_enfant_handicape[int]…

Export au format JSON

Année: annee[date] Au 31 décembre de chaque année Nb enfant non handicapé: nb_enfant_non_handicape[int] Enfant à charge fiscale Nb enfant handicapé: nb_enfant_handicape[int]…

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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Réutilisations

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