Aide à finalité régionale en Poitou-Charentes (surface)
Description
La carte des aides à finalité régionale définit les zones et, selon les zones, les limites et conditions dans lesquelles des aides publiques en faveur de l'investissement des entreprises peuvent être considérées, en application du règlement (CE) n°1628/2006 de la commission du 24 octobre 2006, publié au journal officiel de l'Union européenne L302 du 1er novembre 2006, et de la décision C (2007) 651 de la commission du 7 mars 2007 susvisés, comme compatibles avec le marché commun en vertu des stipulations des a et c du paragraphe 3 de l'article 87 du traité instituant la communauté européenne.
Origine
donnée établie à partir de l'arrêté et de la couche communes de GEOFLA®
Historique
- 21/01/2011 : Publication
Organisations partenaires
SGAR PC, DREAL PC
Liens annexes
Producteur
Dernière mise à jour
7 juillet 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
559c02e488ee385c1e764f6a
Temporalité
Création
7 juillet 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
7 juillet 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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