Aide à finalité régionale en Poitou-Charentes (surface)

Mis à jour le 7 juillet 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

DREAL Poitou-Charentes

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Poitou-Charentes

24 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
559c02e488ee385c1e764f6a

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
7 juillet 2015
Dernière mise à jour de ressource
7 juillet 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire_file_identifier
c510e039-1562-44a4-b2e7-a8b75c5b40b2
geogw_hashed_id
59c460b8d29aa1c8a52758ecbc8c7562730278cf

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

La carte des aides à finalité régionale définit les zones et, selon les zones, les limites et conditions dans lesquelles des aides publiques en faveur de l'investissement des entreprises peuvent être considérées, en application du règlement (CE) n°1628/2006 de la commission du 24 octobre 2006, publié au journal officiel de l'Union européenne L302 du 1er novembre 2006, et de la décision C (2007) 651 de la commission du 7 mars 2007 susvisés, comme compatibles avec le marché commun en vertu des stipulations des a et c du paragraphe 3 de l'article 87 du traité instituant la communauté européenne.

Origine

donnée établie à partir de l'arrêté et de la couche communes de GEOFLA®

Historique

  • 21/01/2011 : Publication

Organisations partenaires

SGAR PC, DREAL PC

Liens annexes

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.