Agglomération d'assainissement du Puy-de-dôme
Description
Zone définie par l'article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique. Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente. La carte de l'agglomération est arrêtée par le préfet. Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE.
Producteur
Dernière mise à jour
27 mars 2024
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf7b1f94229040b00c513
Temporalité
Création
10 janvier 2020
Dernière mise à jour
27 mars 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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Moissonnage
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