AEAG - SDAGE 2022-2027 - DOE, DCR aeag
Description
Disposition C3 du SDAGE 2022-2027 : Définitions des débits de référence
Le Tableau C3 et la Carte C3 déterminent, sur les principaux axes hydrologiques du bassin, un réseau de points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de DOE et DCR.
À chaque point nodal, la valeur de DOE est visée en période d’étiage en valeur moyenne journalière.
Sur les axes réalimentés, pour tenir compte des situations d’étiages sévères et des contraintes de gestion, l’objectif de soutien d’étiage peut être adapté par le préfet coordonnateur de sous bassin en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de la crise (voir C21 et C26).
L'appréciation de la situation sera notamment basée sur les éléments de connaissance pluriannuelle et locale avec une analyse partagée en particulier avec les organismes gestionnaires du soutien d'étiage.
Cette concertation doit tenir compte de l’analyse des volumes devant rester disponibles pour assurer les besoins des milieux et la conciliation des usages jusqu’à la fin de la période d’étiage. Elle intègre en outre l’objectif du respect a posteriori de la règle de satisfaction du DOE 8 années sur 10 inscrite dans la règlementation.
Ce principe de gestion reste donc inchangé par rapport à la période 2016 2021.
Dans les petits bassins sans valeur de DOE, des débits objectifs complémentaires peuvent être définis dans les SAGE pour organiser la gestion de l’eau sur le territoire concerné. Ils sont alors établis sur la base de mesures fiabilisées en cohérence avec les DOE et DCR des cours d’eau dont ils sont les affluents et doivent être satisfaits dans les mêmes conditions.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
Producteur
Dernière mise à jour
17 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
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ID
644a3328ce2c144c14ccaf30
Temporalité
Création
27 avril 2023
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
17 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
source_id
c0a9e0b6-ee07-45bd-a562-4bf91fa4568f
source
http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/c0a9e0b6-ee07-45bd-a562-4bf91fa4568f
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completed
region
Bassin Adour Garonne
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