Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

Mis à jour le 10 juin 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

638 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53698e76a3a729239d203485

Temporalité

Couverture temporelle
2001 à 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
28 août 2013
Dernière mise à jour de ressource
10 juin 2016

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
Date de production des données
30/09/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
55c59a1d-2358-44c8-8147-efc2987b54c4
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:37:19.572000

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Description

Fichiers 16

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