
Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom
Mis à jour le 10 juin 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 53698e76a3a729239d203485
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2001 à 2013
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 28 août 2013
- Dernière mise à jour de ressource
- 10 juin 2016
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
- Couverture territoriale
- France
Extras
- Date de production des données
- 30/09/2011
- Langue
- français
- datagouv_ckan_id
- 55c59a1d-2358-44c8-8147-efc2987b54c4
- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-17 03:37:19.572000
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Description
Fichiers 16
Ressources communautaires 1
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Données
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