Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

Name: Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom
Creator: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf

Mis à jour le 10 juin 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

640 jeux de données

3 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 53698e76a3a729239d203485

Temporalité

Couverture temporelle: 2001 à 2013
Fréquence: Annuelle
Date de création: 28 août 2013
Dernière mise à jour de ressource: 10 juin 2016

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: France

Extras

Date de production des données: 30/09/2011
Langue: français
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Description

Fichiers ¹⁶

Fichier principal

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2016

Mis à jour le 10 juin 2016 — xls (8.2Mo) — 149 téléchargements

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données. La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique. La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000/20160610-120730/epcicom2016.xls
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Créée le: 10 juin 2016
Modifiée le: 10 juin 2016
Publiée le: 10 juin 2016

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2015

Mis à jour le 31 mars 2015 — xls (7.3Mo) — 28 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000/20150331-083928/epcicom2015.xls
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Créée le: 31 mars 2015
Modifiée le: 31 mars 2015
Publiée le: 31 mars 2015

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2014

Mis à jour le 4 septembre 2014 — xls — 6 téléchargements

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).
La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.
La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.
La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

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Créée le: 7 mai 2014
Modifiée le: 22 avril 2014
Publiée le: 4 septembre 2014

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2013

Mis à jour le 7 janvier 2015 — xls (7.4Mo) — 8 téléchargements

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).
La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.
La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.
La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

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Créée le: 7 mai 2014
Modifiée le: 7 janvier 2015
Publiée le: 4 septembre 2014

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2012

Mis à jour le 7 janvier 2015 — xls (7.3Mo) — 4 téléchargements

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000/community/20150107-122525/epcicom2012.xls
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Créée le: 7 mai 2014
Modifiée le: 7 janvier 2015
Publiée le: 4 septembre 2014

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2011

Mis à jour le 4 septembre 2014 — xls — 14 téléchargements

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

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Type: Fichier principal
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Créée le: 7 mai 2014
Modifiée le: 6 janvier 2014
Publiée le: 4 septembre 2014

Voir les 16 ressources de type Fichier principal

Ressources communautaires ¹

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Données

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Contours géographiques des EPCI 2013

Par OpenStreetMap France — Mis à jour le 23 septembre 2014 — shp (wgs84) — 0 téléchargements

Export issu du croisement des données OpenStreetMap avec le jeu de données du Ministère de l'Intérieur.

URL: https://www.data.gouv.fr/dataset/contours-des-epci-2013
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/be7258f4-8346-4b80-b2a2-9d5ac0f6a12b
Type
Type MIME: None
Créée le: 23 septembre 2014
Modifiée le: 20 décembre 2013
Publiée le: 23 septembre 2014

Réutilisations ²

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EPCI-FUSION

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Publié le 8 février 2016 par jeremie massin

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