Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

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Ressources documentées
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Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 10 juin 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

640 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53698e76a3a729239d203485

Temporalité

Couverture temporelle
2001 à 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
28 août 2013
Dernière mise à jour de ressource
10 juin 2016

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
Date de production des données
30/09/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
55c59a1d-2358-44c8-8147-efc2987b54c4
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:37:19.572000

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Description

Fichiers 16

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