Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : 4TX pour 4 taxes et TPU pour taxe professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : 4TX pour 4 taxes et TPU pour taxe professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : 4TX pour 4 taxes et TPU pour taxe professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : 4TX pour 4 taxes et TPU pour taxe professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

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