Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom - Data.gouv.fr

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ressources

Voir aussi : ressources communautaires

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2016

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2015

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2014

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2013

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2012

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2011

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2010

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2009

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2008

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2007

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2006

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2005

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2004

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2003

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2002

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2001

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases…

Producteur

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services…

Informations

Licence Ouverte / Open Licence
2001 à 2013
Annuelle
28 août 2013
10 juin 2016
10 juin 2016
Autre

Suggérer un mot-clé

Couverture spatiale

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

Contours géographiques des EPCI 2013

Export issu du croisement des données OpenStreetMap avec le jeu de données du Ministère de l'Intérieur.

Ajouter une ressource communautaire

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

EPCI-FUSION

EPCI-FUSION

SITER met à disposition EPCI-FUSION, un outil de simulation gratuit pour accompagner les communautés dans la mise en œuvre de la loi NOTRe pour la fusion des EPCI Seul outil…

carte des EPCI en 2012

carte des EPCI en 2012

Cartographie interactive de la composition communale des EPCI en 2012.

Ajouter une réutilisation

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.