Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'Intérieur

Informations

Couverture temporelle
2001 to 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
28 août 2013
Date de mise à jour
10 juin 2016
Dernière mise à jour de ressource
10 juin 2016
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
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Date de création
28 août 2013
Date de mise à jour
10 juin 2016

Ressources 16

Voir aussi : ressources communautaires
146 téléchargements

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2016

Disponible

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données. La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique. La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Type
Fichier principal
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Créée le
10 juin 2016
Modifiée le
10 juin 2016
Publiée le
10 juin 2016
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2015

Disponible

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données. La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique. La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Type
Fichier principal
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Créée le
31 mars 2015
Modifiée le
31 mars 2015
Publiée le
31 mars 2015
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2014

Disponible
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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).
La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.
La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.
La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Type
Fichier principal
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Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
22 avril 2014
Publiée le
4 septembre 2014
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2013

Disponible

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).
La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.
La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.
La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

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Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
7 janvier 2015
Publiée le
4 septembre 2014
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2012

Disponible

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

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Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
7 janvier 2015
Publiée le
4 septembre 2014
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2011

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Type
Fichier principal
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Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
6 janvier 2014
Publiée le
4 septembre 2014
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2010

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Type
Fichier principal
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Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
6 janvier 2014
Publiée le
4 septembre 2014
7 téléchargements

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2009

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : 4TX pour 4 taxes et TPU pour taxe professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Type
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Créée le
7 mai 2014
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6 janvier 2014
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4 septembre 2014
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2008

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : 4TX pour 4 taxes et TPU pour taxe professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Type
Fichier principal
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Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
6 janvier 2014
Publiée le
4 septembre 2014
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2007

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : 4TX pour 4 taxes et TPU pour taxe professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

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Créée le
7 mai 2014
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6 janvier 2014
Publiée le
4 septembre 2014
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2006

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : 4TX pour 4 taxes et TPU pour taxe professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Type
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Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
6 janvier 2014
Publiée le
4 septembre 2014
5 téléchargements

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2005

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : 4TX pour 4 taxes et TPU pour taxe professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Type
Fichier principal
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Créée le
7 mai 2014
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6 janvier 2014
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4 septembre 2014
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2004

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : 4TX pour 4 taxes et TPU pour taxe professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Type
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Type MIME
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Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
6 janvier 2014
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4 septembre 2014
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2003

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : 4TX pour 4 taxes et TPU pour taxe professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

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Créée le
7 mai 2014
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6 janvier 2014
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4 septembre 2014
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2002

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : 4TX pour 4 taxes et TPU pour taxe professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

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Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
6 janvier 2014
Publiée le
4 septembre 2014
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2001

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Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : 4TX pour 4 taxes et TPU pour taxe professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

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7 mai 2014
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6 janvier 2014
Publiée le
4 septembre 2014

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