Actes de Grand Besançon Métropole
Description
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
Producteur
Dernière mise à jour
22 mars 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
62c5443386ffddd748b3333b
Temporalité
Création
6 juillet 2022
Fréquence
Quotidienne
Dernière mise à jour
22 mars 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Grand Besançon Métropole
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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635
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