Actes de Grand Besançon Métropole

Description

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Producteur

Dernière mise à jour

29 mai 2024

Licence

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Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

62c5443386ffddd748b3333b

Temporalité

Création

6 juillet 2022

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

29 mai 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Grand Besançon Métropole

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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