ACCESSIBILITE

Description

Base d'information d'accessibilité du site tribunal judiciaire de CAEN pour les PMR

Dernière mise à jour

13 juin 2022

Licence

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Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

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Informations

Mots-clés

Licence

License Not Specified

ID

62a6fd3f9a72b62be43efea6

Temporalité

Création

13 juin 2022

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

13 juin 2022

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