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Accessibilité des établissements recevant du public - Toulouse

Name: Accessibilité des établissements recevant du public - Toulouse
Creator: Toulouse métropole
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: accessibilite,accueil-pour-les-chiens-guides,amenagement,attestation-daccessibilite,boucle-magnetique-a-laccueil-ou-dans-la-salle-de-reunion,deficience-mentale-psychique-ou-cognitive,erp,fauteuil-roulant-ou-mobilite-reduite,handicap,langue-des-signes-francaise-a-laccueil-ou-pour-lactivite,personnes-mal-entendantes-ou-sourdes,personnes-mal-et-non-voyantes

Description

La ville de Toulouse met à disposition la liste des ERP gélocalisés accessibles ou en cours d'accessibilité.

Pour les ERP accessibles, vous trouverez les documents réglementaires.

Producteur

Toulouse métropole

Dernière mise à jour

13 avril 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

44.44444444444444/100

Description des données non renseignée

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Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

4 Fichiers principaux

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Mis à jour le 13 avril 2021

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238 téléchargements

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Créée le: 28 novembre 2018
Modifiée le: 13 avril 2021

Geo Point: geo_point[geo_point_2d]
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Unité Fonctionelle: unite_fonctionelle[text] Identification et localisation de l'occupant
4 premiers chiffres localisent
2 lettres suivantes identifient - voir nomenclature en piece-jointe
IMMEUBLE: immeuble[text] Identification de l'immeuble
Les quatres premiers chiffres identifient le terrain, ensuite les terrains puis le batiment avec 2 lettres
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Existence d'une derogation: existence_d_une_derogation[text] Indique l'existence d'une dérogation
Kit auditif: kit_auditif[text] Présence d'un kit auditif sur l'ERP
Ascenseurs: ascenseurs[text] Présence d'un ascenseur sur l'ERP
Elevateur: elevateur[text] Présence d'un élévateur sur l'ERP
FlexStep: flexstep[text] Présence d'une plateforme élévatrice sur l'ERP
Justificatif accessibilité: justificatif_accessibilite[file] Pdf qui regroupe l'ensemble des justificatifs d'accessibilité. Note : defaut.pdf traduit que la démarche est en cours
Critères accessibilité: criteres_accessibilite[file] Notice descriptive détaillée de l'accessibilité de l'ERP
Dérogations: derogations[file] Document précisant les dérogations en matière d’accessibilité de l'ERP
Att. de formation: att_de_formation[file] Attestation signée et mise à jour annuellement du suivi de formation du personnel d'accueil
Fiche synthétique: fiche_synthetique[file] Document de synthèse sur l'accessibilité de l'ERP, la formation du personnel d'accueil et les coordonnées de l'ERP
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Mis à jour le 13 avril 2021

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123 téléchargements

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Créée le: 28 novembre 2018
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Les quatres premiers chiffres identifient le terrain, ensuite les terrains puis le batiment avec 2 lettres
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Justificatif accessibilité: justificatif_accessibilite[file] Pdf qui regroupe l'ensemble des justificatifs d'accessibilité. Note : defaut.pdf traduit que la démarche est en cours
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Mis à jour le 13 avril 2021

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65 téléchargements

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Justificatif accessibilité: justificatif_accessibilite[file] Pdf qui regroupe l'ensemble des justificatifs d'accessibilité. Note : defaut.pdf traduit que la démarche est en cours
Critères accessibilité: criteres_accessibilite[file] Notice descriptive détaillée de l'accessibilité de l'ERP
Dérogations: derogations[file] Document précisant les dérogations en matière d’accessibilité de l'ERP
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Fiche synthétique: fiche_synthetique[file] Document de synthèse sur l'accessibilité de l'ERP, la formation du personnel d'accueil et les coordonnées de l'ERP
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Mis à jour le 13 avril 2021

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12 téléchargements

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Modifiée le: 13 avril 2021

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Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5bfe183606e3e7262704ccef

Temporalité

Création

28 novembre 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

13 avril 2021

Actions

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2021-07-09 06:05:00.824000

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Accessibilité des établissements recevant du public - Toulouse

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