Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux
Description
Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2012 et jusqu'à 2020 : généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
10 mai 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
595c2711a3a7296407d69b4b
Temporalité
Création
10 mai 2024
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
10 mai 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
archived
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