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Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé
Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf. Le PPRL est un document…- Inconnu
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PPRN inondation par débordement du secteur médian la Boutonne de la commune les Eglises-d'Argenteuil en Charente-Maritime
Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune les Eglises-d'Argenteuil et a été approuvé par arrêté préfectoral du 28/06/1996. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : périmètre d'exposition au risque du PPRN ; zonage réglementaire du…- Inconnu
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PPRN - Zone réglementée du PSS de la commune de CHAMPEY-SUR-MOSELLE (54114)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.La loi Barnier du 2 février…- Inconnu
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PPRN - Zone réglementée du PSS de la commune d'AZERAILLES (54038)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.La loi Barnier du 2 février…- Inconnu
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PPRN - Zone réglementée du PSS de la commune d'ATTON (54027)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.La loi Barnier du 2 février…- Inconnu
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PPRN Inondation - Zonage réglementaire - Joeuf (54280)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…- Inconnu
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PPRN - Zone réglementée du PSS de la commune de BEZAUMONT (54072)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.La loi Barnier du 2 février…- Inconnu
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PPRN - Zone réglementée du PSS de la commune de BOUXIERES-AUX-DAMES (54090)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.La loi Barnier du 2 février…- Inconnu
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PPRN - Zone reglementée du PSS de la commune d'AINGERAY (54007)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.La loi Barnier du 2 février…- Inconnu
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PPRN - Zone réglementées des PPR miniers fer en Meurthe-et-Moselle
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…- Inconnu
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PPRN - Zone réglementée du PSS de la commune de BENNEY (54062)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.La loi Barnier du 2 février…- Inconnu
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PPRN - Zone réglementée du PSS de la commune de BERTRICHAMPS (54065)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.La loi Barnier du 2 février…- Inconnu
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PPRN - Zone réglementée du PSS de la commune de BAINVILLE-AUX-MIROIRS (54042)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.La loi Barnier du 2 février…- Inconnu
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PPRN - Zone reglementée du PSS de la commune d'ARNAVILLE (54022)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.La loi Barnier du 2 février…- Inconnu
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PPRN - Zone reglementées des PPR miniers sel en Meurthe-et-Moselle
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…- Inconnu
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PPRN – Périmètre du PSS de la commune de FLIN (54199)
Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. Les plans des surfaces submersibles…- Inconnu
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PPRN - Entité à l'originie du risque du PSS de la commune d'ARNAVILLE (54022)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…- Inconnu
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PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de FLIN (54199)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.La loi Barnier du 2 février…- Inconnu
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PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de SAINT-MARD (54479)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.La loi Barnier du 2 février…- Inconnu
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PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de THIAVILLE-SUR-MEURTHE (54519)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.La loi Barnier du 2 février…- Inconnu
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