Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un…

Ce jeu de données contient la liste des communes nouvelles créées au 1er janvier 2016. Il a été créé par "crowdsourcing" par plusieurs contributeurs, il ne s'agit donc pas d'un fichier officiel. Sa constitution s'est faite à partir des arrêtés publiés au JORF, des arrêtés préfectoraux consultables…