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Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et… -
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et… -
périmètres de protection des points de prélèvement pour la production d'eau minérale
Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrativeServitudes attachées à la… -
Cours d'eau à gestion domaniale
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens. -
Servitude aéronautique de dégagement
Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous le code T4.On ne représente que l'enveloppe de la servitude et on renvoit vers un plan à très grande… -
Réserve de chasse et de faune sauvage
Réserve de chasse et de faune sauvage -
Les Digues du Bas-Rhin
Les Digues du Bas-Rhin -
Les Bassins versants du Bas-Rhin
Les Bassins versants du Bas-Rhin -
Chiroptères_ComPNRMR
Résumé de la présence ou absence de chiroptères par communes du Parc naturel régional de la Montagne de Reims. -
Eboulis crayeux du site 67
Inventaires des éboulis crayeux du site Natura 2000 n°67 du Parc naturel régional de la Montagne de Reims -
Carte communale de Ferreux Quincey
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil… -
Prescription surfacique du PLU de Fouchères
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à… -
Prescription linéraire du PLU de Juvancourt
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à… -
ROUTES : Référentiel routier - 01/01/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Description des routes départementales du Bas-Rhin y compris leur bornage.Précision géométrique métrique, sur la base de la BDTOPO de l'IGN, complété par des relevés propres.Saisie initiale en 2011, mise à jour en continu.Contient les axes suivants : les routes départementales (RD), le réseau… -
DONNEES - SOCIAL - PERSONNES AGEES : Périmètres des dispositifs MAIA - 2017 - département du Bas-Rhin (67)
Les Méthodes d'action pour l'intégration des services d'aides et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) est destinée à planifier un parcours personnalisé de prise en soin à domicile. Les MAIA ne sont pas définies comme des structures physiques. Il s'agit d'un dispositif d'accueil,… -
Schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage
Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage est renduobligatoire par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage dont l'article 1 précise : « Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment la fréquence et… -
Prescriptions surfaciques du PLU de Troyes
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à… -
Prescription surfacique du POS de Saint Christophe Dodinicourt
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à… -
Zones réglementées (linéaires) du PPRi MEURTHE
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs… -
Réservoirs biologiques (sans affluents) SDAGE 2016-2021 dans le bassin Rhin-Meuse
L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le…