Résumé de la présence ou absence de chiroptères par communes du Parc naturel régional de la Montagne de Reims.

Inventaires des éboulis crayeux du site Natura 2000 n°67 du Parc naturel régional de la Montagne de Reims

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et…

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et…

Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage est renduobligatoire par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage dont l'article 1 précise : « Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment la fréquence et…

Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrativeServitudes attachées à la…

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

Réserve de chasse et de faune sauvage

Les Digues du Bas-Rhin

Les Bassins versants du Bas-Rhin

Ensemble des infrastructures de recharge pour véhicule électriques sur le département de l'Aube.

Description des routes départementales du Bas-Rhin y compris leur bornage.Précision géométrique métrique, sur la base de la BDTOPO de l'IGN, complété par des relevés propres.Saisie initiale en 2011, mise à jour en continu.Contient les axes suivants : les routes départementales (RD), le réseau…

Les Méthodes d'action pour l'intégration des services d'aides et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) est destinée à planifier un parcours personnalisé de prise en soin à domicile. Les MAIA ne sont pas définies comme des structures physiques. Il s'agit d'un dispositif d'accueil,…

Liste des bornes de recharge fonctionnelles pour véhicule électrique dans le département de la Meuse

Couche des routes autorisant la circulation des transports exceptionnels jusqu'à 120 tonnes. Ajouter le 23/05/2017 Origine Par section et catégorisation de tronçons de ROUTE (BD topo©IGN) des tracès de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être…

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Dépôt de munition de NEUBOURG

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à…

Mats d'éoliennes dont le permis de construire a été accordé par le préfet du département de la Meuse au 1/06/2016L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est…