Exports du découpage administratif français au niveau départemental (contours des départements) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui…

Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier…

Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants.Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines: services aux particuliers commerce enseignement…

Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l'objet d'un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le…

Un bassin d'habitat est formé de l'ensemble des parties du territoire où habite la grande majorité des ménages dont l''un des membres travaille dans un pôle d''emploi. Les marchés des terrains se forment à l'échelle de l'ensemble de chaque bassin d'habitat puisqu'en choisissant un lieu de…

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs…

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH). Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition…

Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eauUn Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie…

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les…

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques…

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC).Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une…

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l'accord État/UESL de mai 2006, prévoit la…

Le pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins 10 000 emplois et qui n'est pas située dans la couronne d'un autre pôle urbain. On distingue également des moyens pôles- unités urbaines de 5 000 à 10 000 emplois et les petits pôles - unités urbaines de 1 500 à moins de 5 000 emplois. Origine…

Historique :Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis…

Délimitation des cantons départementaux en mars 2015 constitué à partir des informations parues dans le décret n°2014-147 du 13 février 2014 portant délibération des cantons dans le département de l'Ain, et paru au journal officiel n°0043 du 20 février 2014. Le découpage intra muros de…

Point d'intersection d'une Route Départementale avec une autre voie ouverte à la circulation quelle soit départementale ou non. Le champ CARREF_ZON permet de connaitre le type d'intersection (4=giratoire). Les intersections de type non giratoire ne sont pas forcément exhaustives. - Mise à jour…

Axes des Routes Départemental de l'Ain. Les routes sont toutes représentées par un axe unique même dans les cas de chaussées séparées. Au niveau des carrefours, les tronçons ne participant pas à la route principale sont coupés au bord externe du carrefour (point baïonnette). Pour les carrefours à…

Une parcelle est une portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.Attention ! Ces données étant volumineuses, il est conseillé de les télécharger via le protocole de téléchargement différé et de n'extraire que le…

Géolocalisation des arrêts du réseau 'CG 67 Réseau 67' [67 BAS RHIN (Département)]. Le Cerema n'est pas le producteur des données : il ne fait que les référencer. Si l'autorité organisatrice ou l'exploitant renseignent une fiche sur cette plate-forme pour ces mêmes données, le Cerema retirera…

Tracé des lignes du réseau 'CG 49 anjoubus' [49 MAINE ET LOIRE (Département)]. Le Cerema n'est pas le producteur des données : il ne fait que les référencer. Si l'autorité organisatrice ou l'exploitant renseignent une fiche sur cette plate-forme pour ces mêmes données, le Cerema retirera cette…