Archivé

Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département d'Indre-et-Loire

Description

Le dispositif législatif et réglementaire, qui concerne principalement les termites, prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction.
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

22 juin 2024

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

22 juin 2024

Dernière mise à jour

22 juin 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

created_at

None

modified_at

None

backend

DCAT

source_id

6451227e111449ae4bff5531

remote_id

f0a001b4-6e01-4630-b34d-d70d6772f2c9

domain

catalogue.doterr.fr

last_update

2024-06-25 00:00:24.685000

remote_url

https://catalogue.doterr.fr/geonetwork/srv//datasets/f0a001b4-6e01-4630-b34d-d70d6772f2c9

uri

https://catalogue.doterr.fr/geonetwork/srv//datasets/f0a001b4-6e01-4630-b34d-d70d6772f2c9

dct_identifier

f0a001b4-6e01-4630-b34d-d70d6772f2c9

archived

not-on-remote

archived_at

2024-07-03 00:00:22.583000

Visites

355

46 en juil. 2024

Téléchargements

192

15 en juil. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0