Le dispositif législatif et réglementaire, qui concerne principalement les termites, prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction.
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie.
Pour en savoir plus sur le sujet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Termites-et-autres-insectes,13413.html

Origine

Les zones délimitées sont celles prescrites par les arrêtés préfectoraux et reportées sur la BD-TOPO 2014.
En fonction du niveau de zoom, les zones sont représentées au niveau départemental ou communal.

  • Au niveau communal,seules les zones termitées sont représentées.

Organisations partenaires

DDT Indre-et-Loire

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

L_TERMITES_S_037.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Communes_termites.pdf

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