Périmètres des EPCI de l'Ain
Description
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Groupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Cette donnée a été constituée à partir des sections du cadastre et remises en géométrie pour rendre les limites topologiques.
Au 01 janvier 2019.
Producteur
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Dernière mise à jour
16 mai 2024
Licence
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Informations
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Licence
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ID
66455125c438266752003fc3
Temporalité
Création
20 février 2017
Dernière mise à jour
16 mai 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
harvest
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Moissonnage
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None
archived
None
backend
DCAT
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