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Plan Local d'Urbanisme de la commune de LOUESTAULT
Description
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LOUESTAULT. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
11 mai 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Informations
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Licence
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ID
663eb915129d1c3df5003fc1
Temporalité
Création
11 mai 2024
Dernière mise à jour
11 mai 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
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DCAT
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not-on-remote
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2024-05-19 00:26:44.333000
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