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République
Française
LOM_DECLARATION LOM
Description
Verdissement des flottes d’entreprises concerne les entreprises et les groupes détenant plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Déclaration annuelle.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 5 septembre 2025
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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0
Qualité des métadonnées:
3 fichiers principaux
Mis à jour le 5 septembre 2025Format xlsx (19,6 Ko)488 téléchargements
Mis à jour le 20 septembre 2024Format xlsx (6,7 Ko)465 téléchargements
Mis à jour le 28 septembre 2023Format xlsx (30,9 Ko)466 téléchargements