API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
Mis à jour le 18 déc. 2025
57K
13
République
Française
LOM_DECLARATION LOM
Description
Verdissement des flottes d’entreprises concerne les entreprises et les groupes détenant plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Déclaration annuelle.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 5 septembre 2025
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
1 API
