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République
Française
LOM_DECLARATION LOM
Description
Verdissement des flottes d’entreprises concerne les entreprises et les groupes détenant plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Déclaration annuelle.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- September 5, 2025
Documentation des fichiers manquante
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Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
3 Fichier principal
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Mis à jour le September 20, 2024Format xlsx (6.7 Ko)313 téléchargements
Mis à jour le September 28, 2023Format xlsx (30.9 Ko)315 téléchargements