Zonages réglementaires du changement d'usage (linéaire)

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Mairie de Paris

La mairie de Paris

508 jeux de données

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
62b29442d2f47d238fa1f848
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
22 juin 2022
Dernière mise à jour de ressource
22 juin 2022
Extras
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Description

Zonages règlementaires du changement d'usage (linéaire)

À Paris, les logements font l’objet de mesures de protection particulières afin de répondre à la nécessité de ne pas aggraver le manque de logements, en prenant en compte les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre habitat et emploi, dans les différents quartiers parisiens.

Seuls les locaux à usage d’habitation sont concernés.

Ce jeu de données est utilisé dans la carte "Zonages réglementaires" sur Paris.fr : https://www.paris.fr/pages/exercer-une-activite-dans-un-logement-172

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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