Procédures collectives, par région

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société : le système, dont l’affiliation obligatoire…

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Description

Séries trimestrielles des procédures collectives (redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes) au niveau régional. ► _MISE A JOUR_ : fin de trim. + ~20 jours.

Les données sont brutes.

Profondeur : depuis 2004.

Source : Urssaf

Les procédures collectives sont dénombrées par entreprise. L’Urssaf est à l’origine de ces procédures dans moins d’un cas sur trois.

A noter : une procédure pouvant concerner une entreprise présente dans plusieurs régions, la somme des procédures régionales est supérieur au nombre national des procédures recensé dans le jeu des procédures collectives France entière.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
csv
  • Région: region[text]
  • Ancienne région: ancienne_region[text]
  • Dernier jour du trimestre: dernier_jour_du_trimestre[date]
  • Année: annee[date]
  • Trimestre: trimestre[int]
  • Nature de procédure: nature_de_procedure[text]
  • Nombre de procédures (brut): nombre_de_procedures_brut[int]
  • Code région: code_region[text]
  • Code ancienne région: code_ancienne_region[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
25 novembre 2021
Modifiée le
19 octobre 2021
Publiée le
25 novembre 2021
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json
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  • Année: annee[date]
  • Trimestre: trimestre[int]
  • Nature de procédure: nature_de_procedure[text]
  • Nombre de procédures (brut): nombre_de_procedures_brut[int]
  • Code région: code_region[text]
  • Code ancienne région: code_ancienne_region[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
25 novembre 2021
Modifiée le
19 octobre 2021
Publiée le
25 novembre 2021

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