Catalogue des actes administratifs de la Métropole de Lyon

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
13 septembre 2021
Date de mise à jour
13 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
13 septembre 2021

Extras

ID
613f03a18687f3093623c415
Date de création
13 septembre 2021
Date de mise à jour
13 septembre 2021
Mots clés

Le catalogue des actes administratifs regroupe chaque mois les lois, décrets et communiqués officiels, les arrêtés réglementaires, les ordres du jour et procès-verbaux de la Commission permanente, les ordres du jour et procès-verbaux du Conseil de la Métropole de Lyon.
Le fichier CSV est encodé en UTF-8 avec séparateur de champs « Point-virgule » ( ;).

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

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