Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA de la Métropole de Lyon

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
13 septembre 2021
Date de mise à jour
13 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
13 septembre 2021

Extras

ID
613f03a18203b51c0f807258
Date de création
13 septembre 2021
Date de mise à jour
13 septembre 2021
Mots clés
  • Arrêté n° 2016-04-07-R-0297 - Gestion de l'allocation du revenu de solidarité active (RSA) - Composition et organisation de l'instance de médiation métropolitaine
  • Règlement intérieur des instances de la Commission locale d’insertion.
  • Bilans commentés et chiffrés des sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA de 2017 à 2019
  • Nombre de sanctions RSA pour fraude appliquées de 2017 à 2019

Ressources 7

Voir aussi : ressources communautaires

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.