P.L.U. de CAPVERN

Description

Plan Local d’Urbanisme de la commune de CAPVERN approuvé par délibération du 07/12/2006, modifié les 04/11/2010, 02/03/2012.

Auteur

Mairie de CAPVERN

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Mairie de CAPVERN.

Dernière mise à jour

29 septembre 2022

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5ef5b0d03e4d5ff28da61167

Temporalité

Création

26 juin 2020

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 septembre 2022

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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