Répertoire national des élus RNE

Description

Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

Les données du RNE sont structurées par mandat. Neuf fichiers sont publiés ici :

1- les conseillers municipaux ;
2- les conseillers communautaires ;
3- les conseillers départementaux ;
4- les conseillers régionaux ;
5- les membres des assemblées des collectivités à statut particulier ;
6- les représentants au Parlement européen ;
7- les sénateurs ;
8- les députés ;
9- les maires.

Un élu qui dispose de plusieurs mandats figurera dans plusieurs fichiers. Un élu qui dispose de plusieurs fonctions apparaitra plusieurs fois au sein du même fichier (exemple : un élu adjoint au maire et maire délégué apparaitra deux fois au sein du fichier des conseillers municipaux).

Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives. Le référentiel des codes professions correspond au référentiel de l'INSEE.

Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom-du-departement.gouv.fr). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme www.data.gouv.fr ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme www.data.gouv.fr, mais seront prises en compte pour la publication suivante.

Producteur

Dernière mise à jour

16 décembre 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100
Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Documentation des ressources manquante

Licence renseignée

Fréquence de mise à jour non respectée

Formats de fichiers standards

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale renseignée

Documentation des ressources manquante

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

1 jeu de données recommandé

18 Réutilisations

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Informations

Temporalité

Création

8 janvier 2019

Fréquence

Trimestrielle

Dernière mise à jour

16 décembre 2022

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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Extras

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