2013-15 - Evolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)
Description
Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)
Producteur
Dernière mise à jour
6 janvier 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Fichiers documentés
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
53698e17a3a729239d203392
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2006 à 2011
Dernière mise à jour
6 janvier 2014
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
Date de production des données
31/12/2012
Langue
français
Type de données
tableaux statistiques
datagouv_ckan_id
b9b47c7a-70b1-4099-ace5-514639aeef81
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:34:45.540000
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