Balances 2010 des budgets principaux et annexes des départementsBalances 2011 des budgets principaux et annexes des départementsBalances 2012 des budgets principaux et annexes des départementsBalances 2013 des budgets principaux et annexes des départementsBalances 2014 des budgets principaux et…

Conformément à l’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, l’État tient depuis l’exercice 2006 une comptabilité générale fondée en application de l’article 30 de la LOLF sur le principe de la constatation des droits et obligations et sur des règles qui ne se distinguent de…

Balances 2010 des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...)Balances 2011 des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...)Balances 2012 des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...)Balances 2013 des budgets principaux et…

Balances 2010 des budgets principaux et budgets annexes des régions.Balances 2011 des budgets principaux et budgets annexes des régions.Balances 2012 des budgets principaux et budgets annexes des régions.Balances 2013 des budgets principaux et budgets annexes des régions.Balances 2014 des budgets…

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

Balances 2010 des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre.Balances 2011 des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre.Balances 2012 des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre.Balances 2013 des budgets…

Balances comptables 2010 des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...)Balances comptables 2011 des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...)Balances comptables 2012 des budgets…

Balances 2010 des budgets principaux et budgets annexes des communes Balances 2011 des budgets principaux et budgets annexes des communes Balances 2012 des budgets principaux et budgets annexes des communes Balances 2013 des budgets principaux et budgets annexes des communes Balances 2014 des…