Toutes les propriétés des personnes morales sont dans Géofoncier

Published on 22 de agosto de 2022

Géofoncier

Géofoncier est une infrastructure de données foncières lancée en 2010 par l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE). Véritable «guichet unique» de l'information foncière en France, la plateforme est alimentée chaque jour par l'ensemble des géomètres-experts dont le règlement intérieur impose de décrire…

1 datasets

7 reuses

couches
parcelles
parcellescadastrales
patrimoine
personnes-morales

Informations

Tipo: Visualización
Topic: Housing and development
ID: 63034ee391f24c547f6450e4

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Fecha de creación: 22 de agosto de 2022

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Descripción

Les parcelles et locaux appartenant aux personnes morales sont mises à disposition par trois moyens dans GéofoncierEXPERT :

Renseignez le nom de la personne morale dont vous voulez connaître le patrimoine foncier et visualisez le sur la carte Géofoncier. Vous obtenez ses parcelles, leur nombre avec et sans locaux. Un export vous donne ensuite le détail des numéros de parcelles, de ses sections, contenances, des adresses et de leur types.
Prenez connaissance de la personne morale propriétaire directement depuis une parcelle que trouvez en tapant l'adresse, le numéro ou en zoomant directement depuis la carte. Grâce à la fiche parcelle vous accédez en un clic à un grand nombre d’informations liées à la parcelle : adresse, contenance cadastrale, intervention d'un géomètre-expert, les transactions immobilières (DVF), etc. Vous connaissez donc le propriétaire de la parcelle s'il s'agit d'une personne morale ainsi que le nombre de ses propriétés (avec et sans locaux) sur la commune, le département et France entière.
Par une couche de données qui vous montre sur la carte, les propriétés des personnes morales selon leur type :

De droit public : Etat, région, département, communes, etc.
De droit privé : Offices HLM, syndicats de copropriétés, etc.

Pour en savoir plus sur les personnes morales, ouvrez un compte GéofoncierEXPERT gratuit pendant 7 jours pour explorer les parcelles voulues.

Conjunto de datos revisado ¹

Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales
From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

Metadata quality: 0.4444444444444444/1

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— Updated on 25 de marzo de 2021
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