Registre de prévention des conflits d'intérêts (jeu…
Aplicación
Published on 26 de abril de 2018 by Premier ministre
L'Etat et les cultes
Descripción
L’objet de ce dossier est d’exposer les principaux éléments de laïcité telle qu’elle est issue de la loi de 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat : le régime de séparation établi entre l’Etat et les cultes mais aussi la reconnaissance de la liberté de conscience et de la liberté religieuse, enfin les relations maintenues entre l’administration et les cultes. La loi de 1905 ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français et les régimes dérogatoires sont également présentés.
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Others
Tipo
Artículos nuevos
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Fecha de creación
14 de febrero de 2014
Last update
30 de abril de 2024
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