Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions re…

Il s'agit d'une fiche ressource qui vient présenter la base Judilibre (ainsi que son API).
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Il n'y a pas encore d'API associées

Il s'agit d'un guide (fiche) ressource qui vient présenter le site internet Légifrance, ses évolutions avec une bibliographie dédiée.

Il s'agit d'une fiche ressource qui vient présenter la base de données ArianeWeb ainsi que l'Open Data du Conseil d'Etat.

Article de blog sur Meta-Doctrinal.org qui détaille où et comment trouver des thèses en droit, et indique la possibilité de passer par data.gouv.fr.