Base Juricaf - Jurisprudence Francophone

La base JURICAF est destinée en priorité au monde francophone, mais aussi aux ressortissants des pays de Common Law afin qu’ils puissent avoir accès à la jurisprudence rendue en français.

Cette base de jurisprudence appartient à l’association AHJUCAF et résulte de la contribution régulière des Cours suprêmes adhérentes de l’AHJUCAF et pratiquant l’usage du français.

Sous la responsabilité du Secrétaire général de l’AHJUCAF, le fonctionnement et l’alimentation du site sont assurés par une équipe animée par un greffier de la Cour de cassation française qui veille à son alimentation régulière. Un webmestre assure l’hébergement sécurisé des sites JURICAF et AHJUCAF.

Depuis septembre 2016, M. Jean-Paul Jean Président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France assure les fonctions de Secrétaire général de l’AHJUCAF. Une réorganisation des processus de récupération et de traitement des décisions a été conduite avec le concours de partenaires attachés depuis l’origine au projet JURICAF, les animateurs des sociétés 24ème et La Loi des Ours, ainsi que l’éditeur Lexbase. La reprise de l’alimentation régulière et la stratégie de développement ont permis à JURICAF de dépasser au cours de l’année 2020 le million d’arrêts intégrés.

Dans le même temps JURICAF a été mis aux normes RGPD. La quasi-totalité de ses fonds sont désormais pseudonymisés, sauf pour quelques situations très particulières de Cours suprêmes non soumises à cette exigence (voir la page Mentions légales)

Les arrêts des Cours suprêmes de pays francophones de l’hémisphère nord (France, Belgique, Luxembourg, Canada) sont intégrés automatiquement tous les mois. Début 2021 le fonds des arrêts CEDH a été mis à jour avec les décisions de 2013 à 2021.

Plus de la moitié des Cours suprêmes d’Afrique francophone font parvenir leurs décisions au secrétariat de l’AHJUCAF, de manière plus régulière et sous un format normalisé. D’autres pays membres de l’AHJUCAF dont les arrêts ne sont pas rendus en français (par exemple l’Albanie, la Bulgarie, la Roumanie, les pays de langue arabe) transmettent régulièrement des arrêts traduits. Des séminaires de formation sont organisés avec les correspondants de l’AHJUCAF, facilitant ainsi la transmission régulière de jurisprudences sous une forme compatible.